Depuis le 1er janvier 2024, les évolutions du dispositif MaPrimeRénov’ impliquent des changements d’ampleurs pour les professionnels du bâtiment, artisans ou entreprises spécialisées dans les travaux de rénovation énergétique.
Destinée à la rénovation énergétique des résidences principales, MaPrimeRenov’ se présente désormais en 2 parcours à destination des ménages selon l’ampleur des rénovations et les caractéristiques de leur logement : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ par geste de travaux.
ATTENTION, des mesures de simplification de MaPrimeRénov’ ont été annoncées le 8 mars 2024. Les textes ont été publiés le 21 mars 2024 et entrent en vigueur le 15 mai 2024. Ils s’appliqueront aux demandes de prime déposées à compter de cette date.
Ces textes réglementaires actent les simplifications suivantes pour les rénovations par geste (parcours non accompagné) jusqu’au 31 décembre 2024 :
- Réintégration de l’éligibilité du monogeste « isolation » sans obligation de geste préalable sur le chauffage ou l’eau chaude sanitaire
- Prolongation de l’accès au parcours par geste pour les logements classés « F » et « G », qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements
- Report de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les demandes de prime par geste.
À noter que l’éligibilité d’une prime pour l’installation d’un système de VMC double flux est conditionnée à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à MaPrimeRénov’.
Par ailleurs, il est rendu possible de demander MaPrimeRénov’ pour un bien en cours d’acquisition. Le ménage devra alors fournir un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime, la production d’un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime.
Retrouvez l’intégralité de l’arrêté en cliquant ici
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