Le 16 mars 2026, les entreprises auront également l’obligation d’alimenter le Passeport Prévention de leurs salariés sur la plateforme dédiée dans les situations suivantes :

• Lorsqu’elles dispensent elles-mêmes des formations en interne
• Lorsqu’elles choisissent de ne pas déléguer cette déclaration à un organisme de formation
• Lorsque l’organisme de formation n’a pas déclaré la formation qu’il a dispensé aux salariés

Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation ont l’obligation d’alimenter le Passeport Prévention

Une nouvelle mesure entre en vigueur pour renforcer la prévention des risques professionnels : le Passeport Prévention, initié par le Ministère du Travail.
Ce support numérique individuel centralisera les formations suivies par un salarié en matière de Santé et Sécurité au Travail. A l’horizon 2026, il sera accessible aux travailleurs et aux employeurs, pour mieux suivre les compétences acquises en prévention des risques et répondre aux obligations réglementaires.

Pourquoi cette mesure ?
Ce dispositif fait suite à la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui vise à mieux prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, en renforçant la traçabilité des actions de formation.
L’ambition est claire : favoriser la prévention au sein des entreprises, et améliorer la protection des travailleurs.

Qui est concerné par le Passeport Prévention ?
Tous les travailleurs exposés sont concernés, quel que soit leur secteur d’activité. Les formations suivies seront centralisées dans ce Passeport.

Qui alimente le Passeport Prévention ?
Les organismes de formation doivent le renseigner dès le 1er septembre 2025. Il sera indispensable de transmettre à l’organisme le NIR (correspondant au numéro de sécurité sociale) des participants à chaque session de formation.
Le Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 autorise les organismes de formation à collecter ces données dans le respect de la réglementation sur la confidentialité des informations personnelles.