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Le mémoire de réclamation, recours et contentieux


Public :

Chef d’entreprise, personnel technique ou administratif répondant régulièrement aux consultations et aux appels d’offres des marchés publics.

Prérequis :

Connaissance des marchés publics en tant qu’opérateurs économiques ou entités publiques.

Objectif :

A l’issue de la formation, le stagiaire doit être en capacité de :

Maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics.
Connaître les possibilités offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement).
Comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix…
Connaître les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin.
Etre capable d’attaquer en cas de marchés publics perdus et portant à contestation.
Etre capable de se défendre en cas d’attaques ou de réclamer en cas de perte en marchés publics gagnés.

Programme détaillé et bulletin d’inscription Téléchargeables en format PDF à nous retourner complété par          mail

Avant de nous adresser le bulletin d’inscription (pas d’inscription en ligne) s’assurer par téléphone des disponibilités de ce stage.

Le 13/03/2023 - DAMMARIE LES LYS
Le 06/07/2023 - DAMMARIE LES LYS

En dernière page des programmes vous trouverez nos conditions générale de vente.

Tarifs :

280 € HT / Personne, soit 336 € TTC / Personne

 

    Demande d'informations complémentaires au programme "Le mémoire de réclamation, recours et contentieux"

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