Former
Accompagner

Votre partenaire formation dans le bâtiment et les travaux publics

Le mémoire de réclamation, recours et contentieux


Public :

Chef d’entreprise, personnel technique ou administratif répondant régulièrement aux consultations et aux appels d’offres des marchés publics.

Prérequis :

Connaissance des marchés publics en tant qu’opérateurs économiques ou entités publiques.

Objectif :

A l’issue de la formation, le stagiaire doit être en capacité de :

Maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics.
Connaître les possibilités offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement).
Comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix…
Connaître les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin.
Etre capable d’attaquer en cas de marchés publics perdus et portant à contestation.
Etre capable de se défendre en cas d’attaques ou de réclamer en cas de perte en marchés publics gagnés.


Contactez l’IFRBTP 77

 

    Demande d'informations complémentaires au programme "Le mémoire de réclamation, recours et contentieux"

    Votre message


    Les informations qui vous concernent sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi Informatique et Libertés)